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RESTAURANT CRÈAMUNDO
DELIBERATIONS 2021
2021-014 Subventions votées aux associations pour 2021
Publié le 28/04/2022
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2021-013 DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Publié le 28/04/2022
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2021-012 Vote du budget communal 2021
Publié le 28/04/2022
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2021-011 Compétence « Mobilité » au sein de la CCPM
Publié le 28/04/2022
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2021-010 Vote des taux 2021
Publié le 28/04/2022
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2021-009 AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020
Publié le 28/04/2022
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2021-008 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Publié le 28/04/2022
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2021-007 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Publié le 28/04/2022
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2021-006 Demandes de subventions pour la réhabilitation de l’ancien abattoir à vocation d’espace culturel et de détente
Publié le 28/04/2022
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2021-005 Modification du tarif de l’emplacement de M. PORTES Jean-Michel sous les Halles de Léran
Publié le 28/04/2022
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2021-005 Modification du tarif de l’emplacement de M. PORTES Jean-Michel sous les Halles de Léran (1)
Publié le 28/04/2022
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2021-004 EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU BAR « LE RENDEZ-VOUS »
Publié le 28/04/2022
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2021-003 Étude de devis (grillage de clôture terrain Hangar Municipal)
Publié le 28/04/2022
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2021-002 Espace Public - Instauration de la redevance d’occupation du domaine public et des Halles de Léran - Fixation des tarifs
Publié le 28/04/2022
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2021-001 Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Publié le 28/04/2022
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