URBANISME

DEPÔT DOSSIER D'URBANISME SOUS FORMAT NUMERIQUE

Depuis le 1er janvier 2022, un téléservice gratuit permet aux habitants du territoire de déposer leurs dossiers d’urbanisme sous format numérique.

Quelles sont les demandes concernées :

Toutes les demandes d’urbanisme sont concernées :

Certificat d’urbanisme d’information sur la réglementation de la parcelle : CUa
Certificat d’urbanisme pour réalisation d’une opération à décrire: CUb
Déclaration d’intention d’aliéner : DIA
Déclaration préalable constructions et travaux : DPC
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager : DPA
Demande de Permis d’aménager : PA
Demande de Permis de construire : PC
Demande de permis de construire d’une maison individuelle : PCMI
Permis de démolir

Comment faire ? :
Cliquer sur ce lien et suivez la procédure
https://portail-usager.sirap.com/